Marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires

Prefecture du Pas-de-Calais

Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires (TGI et cour d'appel):
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel,
— lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Prefecture du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 18-07PREF62
Brève description:
“Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand-Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.laschamps@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212257 📞
Fax: +33 321212304 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524205
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2018/S 229-524205 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires.”
Valeur totale du marché: 375 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170926
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524205
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2019/S 072-170926 (2019-04-09)

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