Marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
Prefecture du Pas-de-Calais
Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires (TGI et cour d'appel):
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel,
— lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-26 | Avis de marché |
| 2019-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 18-07PREF62
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand-Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.laschamps@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212257 📞
Fax: +33 321212304 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524205
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 229-524205 (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 18-07PREF62
Brève description:
Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires (TGI et cour d'appel):
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel,
— lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand-Buisson
Code postal: 62020
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.laschamps@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321212257 📞
Fax: +33 321212304 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524205
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de représentation devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d'appel) et les juridictions judiciaires (TGI et cour d'appel):
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel,
— lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Description des renouvellements:
Reconduction tacite 2 x 1 an. La durée maximum du marché ne pourra pas dépasser 3 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant le juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 229-524205 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires.
Valeur totale du marché: 375 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170926
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524205
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de représentation devant les juridictions administratives
Marché de représentation devant les juridictions judiciaires
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rémunération
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Groupement Claisse et Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SELARL Claisse et Avocats 93
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 451 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 072-170926 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires.
Valeur totale du marché: 375 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170926
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524205
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de représentation devant les juridictions administratives
Marché de représentation devant les juridictions judiciaires
Brève description:
Contentieux liés aux décisions préfectorales prises à l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention près les tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rémunération
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Groupement Claisse et Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SELARL Claisse et Avocats 93
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 451 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 072-170926 (2019-04-09)
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