Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé
COOP HLM Habitat Réuni
Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé, à certains membres du groupement qui le souhaitent. Les prestations attendues varient donc d'une prestation complète de DPD à une fonction de support ponctuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514908
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé.
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54172048800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé, à certains membres du groupement qui le souhaitent. Les prestations attendues varient donc d'une prestation complète de DPD à une fonction de support ponctuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514908
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé.
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54172048800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient surgir concernant le contenu ou l'exécution du présent marché. Tout litige persistant sera porté devant le tribunal compétent du siège social du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2018/S 225-514908 (2018-11-19)
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