18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)

Toulouse Métropole

Nº 18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRC Solution

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-01-11	Informations complémentaires
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 18C083AO
Brève description:

Nº 18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E5o3UY4gnn 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E5o3UY4gnn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548399
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les estimations par période pour chaque membre du groupement sont jointes en annexe au présent règlement de la consultation. VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 18tm02 avec les organismes cités à l'article 1.1 du CCAP et à l'acte d'engagement le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement: — articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS, — les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de chaque membre du groupement. VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao). VI.3.5) conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao). VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les estimations par période pour chaque membre du groupement sont jointes en annexe au présent règlement de la consultation.

VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 18tm02 avec les organismes cités à l'article 1.1 du CCAP et à l'acte d'engagement le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement:

— articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS,

— les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de chaque membre du groupement.

VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao).

VI.3.5) conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao).

VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18C083AO — PT/SM — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel): afin d'anticiper les changements induits par la nouvelle législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, applicable dès mai 2018, un diagnostic de conformité a été réalisé en janvier 2018. Le plan d'action en découlant énonce 64 mesures de mise en conformité, dont la planification devra s'effectuer sur 3 phases (2019, 2020 et 2021). Pour mettre en œuvre ce plan d'action et pérenniser la conformité juridique de ses traitements de données, les collectivités souhaitent se faire accompagner par une société qui les assistera dans une partie des missions relevant du délégué à la protection des données.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet; 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— les références de prestations similaires (mise en œuvre d'une solution opérationnelle): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Les principales compétences attendues du titulaire sont les suivantes:

— expertise approfondie de la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles,

— connaissance du secteur public et des règles administratives,

— expertise technique et organisationnelle sur la gestion de la donnée et la sécurité informatique. Toute labellisation CNIL ou certification équivalente attestant de ces compétences pourra être fournie et sera prise en compte en tant qu'élément favorable dans l'analyse de l'offre présentée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulosue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aucamville
Adresse postale: place Jean Bazerque — BP 80213
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Code postal: 31142
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Union
Adresse postale: Hôtel de Ville — 6 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31242
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: Hôtel de Ville — 33 ter route d'Albi
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Launaguet
Adresse postale: Hôtel de Ville — 95 chemin des Combes
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fonbeauzard
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Simon Montariol — BP 90223 — Fonbeauzard
Commune postale: Saint-Alban
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mons
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie
Commune postale: Mons
Code postal: 31280
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Drémil-Lafage
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 allée de l'Église
Commune postale: Drémil-Lafage
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flourens
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fenouillet
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Alexandre Olives
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fenouillet
Adresse postale: Hôtel de Vile — place Alexandre Olives
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lespinasse
Adresse postale: Hôtel de Ville — Place de l'Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lespinasse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Occitanie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagnac-sur-Garonne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place de la République
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cugnaux
Adresse postale: Hôtel de Ville — 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beauzelle
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie — CS 90218
Commune postale: Beauzelle Cedex
Code postal: 31705
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colomiers
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31776
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cornebarrieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aussonne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Alban
Adresse postale: Hôtel de Ville — square Georges Brassens
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruguières
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Commune postale: Bruguières
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bruguières
Commune de Blagnac
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean-Louis Puig
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31706
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E5o3UY4gnn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction du Numérique
Adresse postale: 25 rue Valade
Courrier électronique: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021, au terme de la dernière période de reconduction.

VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 18tm02 avec les organismes cités à l'article 1.1 du CCAP et à l'acte d'engagement le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement:

— articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS,

— les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de chaque membre du groupement.

VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao).

VI.3.5) conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao).

VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 240-548399 (2018-12-10)

Informations complémentaires (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18c083ao — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019930
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-548399
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2019/S 010-019930 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

18c083ao — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).

Valeur totale du marché: 349 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409291
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18c083ao — PT/SM — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel): afin d'anticiper les changements induits par la nouvelle législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, applicable dès mai 2018, un diagnostic de conformité a été réalisé en janvier 2018.

Le plan d'action en découlant énonce 64 mesures de mise en conformité, dont la planification devra s'effectuer sur 3 phases (2019, 2020 et 2021).

Pour mettre en œuvre ce plan d'action et pérenniser la conformité juridique de ses traitements de données, les collectivités souhaitent se faire accompagner par une société qui les assistera dans une partie des missions relevant du délégué à la protection des données.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: SRC Solution
Adresse postale: 13 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2bis rue de Belfort
Commune postale: St-Alban Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Union
Adresse postale: HÔTEL de Ville — place de l'Occitanie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 167-409291 (2019-08-28)

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