Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pilotage
Numéro de référence: 2018PN037_Candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pilotage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de témoins experts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397258&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397258&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522787
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un engagement minimal d'un montant de 200 000 EUR HT et sans engagement maximal. Les candidats seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations à fournir sous 5 jours ouvrables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés).

Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 108 mois.

Description des options: Reconductions.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession d'avocat: liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2018pn037. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum attendu: 360 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle de l'accord-cadre pour chacune des 3 dernières années;

2) présentation d'une liste de références de prestations similaires: mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire. Ces références doivent être réalisées au cours des 5 dernières années: indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et contenir une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les prestations ont été réalisées pour les prestations les plus importantes. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite figure dans l'annexe de l'AAPC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée pour partie à une profession déterminée. Les prestations relatives aux conseils juridiques et à la représentation en justice s'exécutent conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 et au décret nº 2005-790 du 12.7.2005.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397258&orgAcronyme=s2d 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation (voir annexe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-522787 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020474
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-522787
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Segat (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr 🌏
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus — bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78941
Adresse Internet: https://www.qcsservices.fr 🌏
Nom: EY Ernst & Young Société d'Avocats SELAS
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Atlas Justice
Adresse postale: 14 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Source: OJS 2020/S 010-020474 (2020-01-13)

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