Prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif applicable aux collectivités et droit des contrats applicable aux collectivités) pour le lot 1 et de procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit des sols pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176743 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499191
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectue uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et sera reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Procédures administratives en droit de l'urbanisme et en droit du sol
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de procédures administratives en droit de l'urbanisme et droit du sol.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sous réserve de l'occultation des éléments nominatifs relatifs à l'identité des destinataires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 218-499191 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108165
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499191
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectue uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Cabinet MLD Avocats
Adresse postale: 1 place Francisque Régaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cabinet Élodie Gigant
Adresse postale: 2093 avenue de la Bouverie
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: SELARL Valette-Berthelsen
Adresse postale: 110 place Jacques Mirouze, espace Pitot, 34000 Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 124 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2019/S 047-108165 (2019-03-04)

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