Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique télétransmission sécurisée Archivage documents dématérialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2018V12069420
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine Informatique
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: daoud.benazzouz@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512802
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix global forfaitaire et en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Sans montant minimum, le montant maximum est 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: Signature électronique télétransmission sécurisée archivage documents dématérialisés

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits dans l'article 1.5.2 du CCAP nº 2018v12069420.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'ivry
Point de contact: Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate- forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr.

Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512802 (2018-11-16)

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