Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique

Société du Grand Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au suivi de l'exécution de marchés publics de conception-réalisation et autres marchés publics globaux associant l'entrepreneur à la conception pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-01-07 Informations complémentaires
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018MAPA033
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au suivi de l'exécution de marchés publics de conception-réalisation et autres marchés publics globaux associant l'entrepreneur à la conception pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408947&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408947&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001323
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28, 29-II, 35, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire assure une prestation globale d'assistance de la Société du Grand Paris en amont, pendant la passation puis pendant l'exécution des marchés de conception-réalisation ou tout marché global associant l'entrepreneur à la conception. Le cas échéant, le titulaire assure la représentation en justice de la Société du Grand Paris dans les contentieux en lien avec la procédure d'attribution de ces marchés. Les prestations sont plus détaillées dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des renouvellements:
Conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 36 mois chacune sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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Description des options:
Reconductions du marché. Marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application du 7 du I de l article 30 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
La présente procédure est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28, 29-II, 35, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats dédiés à la réalisation des prestations en lien avec l'objet du marché,
— inscription à l'ordre des avocats du barreau concernés par le lieu d'exercice des avocats.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la constatation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
La dérogation à l'article 78 III du décret no2016-360 est liée à l'objet de l'accord-cadre et notamment des dates de mise en service des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express devront être réalisées par un ou plusieurs marché de conception-réalisation
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La dérogation à l'article 78 III du décret no2016-360 est liée à l'objet de l'accord-cadre et notamment des dates de mise en service des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express devront être réalisées par un ou plusieurs marché de conception-réalisation
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408947&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'article 5 du règlement de consultation du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 001-001323 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013101
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-001323
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-013101 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381051
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Clifford chance Europe LLP
Adresse postale: 10 Upper Bank Street, London, E145JJ DX 149120, Canary Wharf Uk
Commune postale: Londres
Code postal: E145JJ
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: https://www.cliffordchance.com/home.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Cathérine Puig
Source: OJS 2019/S 154-381051 (2019-08-08)
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Région:
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Produits/services:
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