Passation de marchés: Services juridiques (page 25)
2019-08-20Prestations juridiques pour la collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
Prestations juridiques portant sur la représentation devant toutes les juridictions judiciaires spécialisées, autorités administratives indépendantes, l'assistance contentieuse et l'activité de conseil pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la collectivité de Corse. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4º et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni …
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2019-08-01Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique des études et de la concertation — liaison Dourdain — la... (Département d'Ille-et-Vilaine)
Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (maître d'ouvrage) en partenariat avec les communes de Dourdain, la Bouexière et Liffré souhaite réaliser des études relatives au projet de liaison Dourdain — la Bouexière vers l'A84. Ces études doivent permettre de déterminer le «Meilleur» parti d'aménagement pour le tracé de cette liaison par:
— le recensement des contraintes d'environnement physique, naturel et humain,
— la prise en compte des enjeux de développement économique,
— la prise en compte des …
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2019-07-22Marché d'expertise technique, juridique et financière du projet Fort-de-Genas (69) (Epora)
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier.
Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Egis Conseil
2019-07-12Marché d'expertise technique, juridique et financière du projet Fort de Genas (69) (Epora)
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, …
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2019-07-122019serv386uni (Université Paris Est Marne-la-Vallée)
La consultation porte sur l'acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée. L'UPEM organise de manière récurrente des sessions d'examen linguistiques ayant pour objet l'acquisition par ses étudiants. Les composantes de l'université sont susceptibles d'organiser des sessions de test selon la survenance de leur besoin.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Educational Testing Service (ETS) global
2019-07-11Prestations de consultations juridiques et de représentation pour l'AFPA dans le domaine du droit social (AFPA)
Dans le cadre de ses activités, l'AFPA peut être amenée à recourir à des professionnels juridiques et judiciaires pour la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine du droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail.
Ces prestations d'assistance sont initiées par la direction des relations humaines et du dialogue social (département juridique sociale et la direction des relations sociales)
Les prestations demandées peuvent …
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2019-06-21Prestations juridiques d'assistance, de Conseil et de représentation en droit social (CIPAV)
Les prestations concernent des missions de conseil et d'assistance, ainsi que la représentation devant les juridictions concernant tout type de sujet relatif ou en lien avec le droit social sur le plan des relations individuelles et collectives de travail. La mission d'assistance et de conseil juridique peut notamment prendre la forme d'avis formulés par oral, de consultations juridiques écrites, d'assistance juridique à la rédaction d'un acte unilatéral ou contractuel, d'assistance à une réunion de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ogletree Deakins International Llp
2019-06-11Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 (IRSN)
Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la …
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