Réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) ainsi que leur mise à jour
Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle et annuelle pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
Le terme «RADIC» est l'acronyme de Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires.
Le RADIC regroupe la partie 6 («Aviation civile») du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droit interne réglementaires et infra réglementaires relatifs au domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile.
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2124-2, 1 de ce même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Avis de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Numéro de référence: 2019SDJ01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation et la fourniture de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC ainsi que leur mise à jour trimestrielle et annuelle pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.