Gestion juridique et financière des interlocuteurs des agences de l'eau

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Prestation de veille juridique relative aux interlocuteurs des 6 agences de l'eau et mise à jour des données les concernant, consultation de bases de données relatives à des informations d'identité, juridiques et financières, et recherche de nouveaux interlocuteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 19S0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
Fax: +33 238517474 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445361&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445361&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367157
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Reconduction tacite pour une durée de 3 fois 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Veille juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

À partir de son répertoire, chaque agence constitue un fichier d'interlocuteurs à surveiller selon les événements juridiques, procédures amiables et collectives qui peuvent les concerner. La veille juridique attendue est réalisée avec les différentes annonces légales (multi-sources).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour une durée de 3 fois 12 mois (48 mois maximum).
Informations complémentaires: Reconduction tacite pour une durée de 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Consultation de bases de données
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'un site internet permettant de consulter des informations identitaires, juridiques et financières sur les établissements.

Intitulé du lot: Recherche de nouveaux interlocuteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les besoins des agences de l'eau sont d'obtenir une liste exhaustive et fiable des interlocuteurs nouvellement créés sur une période échue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement d'achat interagences de l'eau, dont l'agence de l'eau Loire-Bretagne désigné le pouvoir adjudicateur au nom de chacun des membres du groupement, assure la coordination au nom des 6 adhérents. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Chaque membre du groupement émettra auprès du titulaire du marché un bon de commande relatif aux prestations nécessaires à l'exercice de ses missions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445361&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Toute question des candidats reçue moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne recevra pas de réponse. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions reçues dans le délai décrit ci-dessus, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367157 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue Buffon — CS 36339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009140
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367157
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Ellisphere
Adresse postale: 10 rue Louis de Broglie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Scores & Décisions
Adresse postale: 8 rue Rouget de Lisle — axe Seine — immeuble A
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Nom: Infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle — CS 83755
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 006-009140 (2020-01-07)

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