Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier 3M

Montpellier Méditerranée Métropole

La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo Stratégies publiques
• SCP VPNG Avocats associés

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-07-31	Informations complémentaires
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: M9D0007EA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136000 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337687
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui méthodologique et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et juridique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette mission comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe, études, rédaction, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur

https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 137-337687 (2019-07-15)

Informations complémentaires (2019-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368099
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337687
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Source: OJS 2019/S 149-368099 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 576 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194071
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des

services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée

Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets

organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: 69003 Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SCP VPNG Avocats associés
Adresse postale: 11 bis rue de la loge
Commune postale: 34000 Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 576 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:

Direction des affaires juridiques et de la commande publique,

L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 576 520 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 082-194071 (2020-04-22)

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