La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement

Syndicat mixte des transports du PCSM

La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: smt2019-assisjuriste
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: http://Syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smt.gp 📧
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 0590604738 📠
URL des documents: http://Egaudeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5697&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370210
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision expresse une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. cahier des charges de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Baie-Mahault.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://Egaudeloupe.com 🌏
Adresse Internet: http://Eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision expresse une fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370210 (2019-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques