Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de l'Agglomération Tourangelle

Syndicat des mobilités de Touraine

Le marché a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre du projet de la deuxième ligne de tramway et ses composantes, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du code civil et du livre IV du code de la commande publique.
Ce projet est constitué:
— des études et des travaux de la 2 ligne reliant le périphérique à l'ouest de la métropole à La Riche et à Chambray-lès-Tours en passant sur les territoires des villes de Tours et de Joué-lès-Tours,
— des études et des travaux de l'extension de la ligne A de tramway vers l'aéroport international de Tours Val de Loire,
— des études et travaux pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service dite «Tempo».
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (HT valeur novembre 2018) est fixée à:
— 330 300 000 EUR pour la ligne 2,
— 21 500 000 EUR pour l'extension de la ligne A, et
— 41 400 000 EUR pour la BHNS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SET
• Transamo

Qui ?

• Syndicat des mobilités de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: SMT-DELEGMOA-TRAM2
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre du projet de la deuxième ligne de tramway et ses composantes, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1984 du code civil et du livre IV du code de la commande publique. Ce projet est constitué: — des études et des travaux de la 2 — des études et des travaux de l'extension de la ligne A de tramway vers l'aéroport international de Tours Val de Loire, — des études et travaux pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service dite «Tempo». L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (HT valeur novembre 2018) est fixée à: — 330 300 000 EUR pour la ligne 2, — 21 500 000 EUR pour l'extension de la ligne A, et — 41 400 000 EUR pour la BHNS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des mobilités de Touraine
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://tours-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329705
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée à l'article 11.2.7 est une durée prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet est constitué:

— des études et des travaux de la 2

— des études et des travaux de l'extension de la ligne A de tramway vers l'aéroport international de Tours Val de Loire,

— des études et travaux pour la réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service dite «Tempo».

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (HT valeur novembre 2018) est fixée à:

— 330 300 000 EUR pour la ligne 2,

— 21 500 000 EUR pour l'extension de la ligne A, et

— 41 400 000 EUR pour la BHNS.

Le marché de mandat est conclu pour toute la durée de l'opération s'étendant de l'ordre de service de démarrage de la mission jusqu'à la clôture des marchés et garanties générales des marchés.

La date de mise en service commerciale de la ligne 2 de tramway et ses composantes est prévue le 30.8.2025.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: La durée du marché indiquée à l'article 11.2.7 est une durée prévisionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales références similaires effectuées au cours des 7 dernières années en cours d'exécution ou exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance versée en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des plis sont des dates prévisionnelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou sous forme de groupement justifiant la totalité des compétences suivantes:

Compétences dans les domaines financier, technique (tramway, génie civil, systèmes de transports, économie de la construction), juridique (notamment dans le droit de la commande publique), la communication opérationnelle, la négociation foncière, dans le pilotage et le suivi administratif de projets complexes et dans le domaine des transports en commun ferroviaires urbains. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Syndicat des mobilités de Touraine, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Smt-Delegmoa-Tram2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 134-329705 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports.
Valeur totale du marché: 15 496 489 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108986
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329705
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20001t01
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Transamo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Set
Commune postale: Tours
Valeur totale du marché: 15 496 489 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 046-108986 (2020-03-03)

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