Marché d'expertise technique, juridique et financière du projet Fort de Genas (69)

Epora

La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 69b024_expertise
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335294
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — en application de l'article 39 et 40 du décret 2016-360 et de l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet de l'EPORA (www.epora.fr — rubrique: marchés publics/consulter les avis) ou sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info — en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les deux pièces suivantes: — pièce 7: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné, — pièce 8: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1) marché à tranches;

2) dans les 3 ans a/c de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (cf. art. 30 I 7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— une compétence SSP, environnement certifiée,

— une compétence en pyrotechnique,

— une compétence en urbanisme,

— une compétence programmiste, marché immobilier,

— une compétence juridique,

— une compétence en stratégie foncière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPORA: Justine Mottin
Courrier électronique: justine.mottin@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— pièce 7: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné,

— pièce 8: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 136-335294 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune et l'Epora souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la Commune et l'Epora est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la Collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343058
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335294
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune et l'Epora souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'Epora est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la Collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.

Description des options:

2) dans les 3 ans de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 139-343058 (2019-07-18)

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