2019-06-27Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale (Ucanss)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le renouvellement du programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale et fait l'objet de 4 lots dont les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du code la commande publique et …
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2019-06-13Marché assurances (Ville de Clermont-Ferrand)
Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions».
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:2 C CourtageLa Baume Linares assurancesSMACL
2019-06-07Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Elogie-SIEMP/Soreqa (Elogie-SIEMP)
Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Siaci Saint HonoreSMA SASMACLVerspieren
2019-06-05Prestations de services d'assurances (ville de Valognes)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 5 lots:
— 1 lot: dommages aux biens et Risques annexes,
— 2 lot: responsabilité civile et Risques annexes,
— 3 lot: flotte automobile et Risques annexes,
— 4 lot: protection juridique,
— 5 lot: risques …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeGroupama Centre MancheSMACL Assurances