Services d'assurance pour le département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-DAJA-AP-01
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305892
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour le lot 1, une variante est imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les modalités sont précisées à l'article 6.7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, une variante est imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les modalités sont précisées à l'article 6.7 du RC.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir d'objets dont il a la propriété, soit d'objets qui lui sont prêtés ou confiés.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'attestation du candidat confirmant qu'il est titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L. 321-1 à L. 321-7 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée précisée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.

La période entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations (à compter du 1.1.2020) est une période préparatoire permettant la mise en place des garanties, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle du marché sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

La notification du marché intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La garantie est acquise à compter du 1.1.2020.

Le montant total prévisionnel du marché (tous lots confondus) sur sa durée totale (60 mois) est estimé à 1 590 000 EUR HT.

Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation pour chaque lot sur la durée totale. Le marché est décomposé en 2 lots séparés, traités par marchés distincts. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée (lot 1 uniquement), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination:

— les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées,

— lot 1: la variante imposée, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées pour chaque lot en fonction des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: 60 points;

2) prix: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.7.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.7.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 125-305892 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le département de l'Oise

Valeur totale du marché: 1 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066095 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597855
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305892
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique. Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est la prime annuelle en EUR TTC. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1) — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet d'assurer, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'ensemble des biens dont le département est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic.

Le lot 2 a pour objet de garantir les dépôts et expositions permanentes ou temporaires d'œuvres d'art organisées par le département, soit à partir d'objets dont il a la propriété, soit d'objets qui lui sont prêtés ou confiés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub —4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cour Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 230112.24 EUR 💰
Nom: Sarre Moselle
Numéro d'enregistrement national: 3015731430023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Europe
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8599.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 du code de la commande publique.

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est la prime annuelle en EUR TTC.

Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1)

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

Source: OJS 2019/S 243-597855 (2019-12-12)

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