Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-L'Adour
Commune de Pontonx-sur-l'Adour
Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-L'Adour.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurance Pilliot
- • Axa France Vie
- • Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'OC
- • GRAS Savoye Grand Sud Ouest
- • SMACL Assurances
- • VHV Allgemeine Versicgerung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-19 | Avis de marché |
| 2019-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019.2205
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-L'Adour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontonx-sur-L'Adour
Adresse postale: 50 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx-sur-L'Adour
Contact
Adresse Internet: http://mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
Courrier électronique: mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lanespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289762
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines franchise 800 EUR.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289762 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019.2205
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Pontonx-sur-L'Adour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontonx-sur-L'Adour
Adresse postale: 50 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 40465
Commune postale: Pontonx-sur-L'Adour
Contact
Adresse Internet: http://mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
Courrier électronique: mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lanespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289762
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les variantes prises en considération sont des variantes obligatoires prévues dans le marché.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes prises en considération sont des variantes obligatoires prévues dans le marché.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines franchise 800 EUR.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289762 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Marché de services d'assurances pour la Commune de Pontonx-sur-l'Adour.
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontonx-sur-l'Adour
Commune postale: Pontonx-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: https://mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486762
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289762
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontonx-sur-l'Adour.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemeine Versicgerung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 18 364 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 7 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'OC
Commune postale: Balma
Valeur totale du marché: 16 096 EUR 💰
3 324 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Commune postale: Bruges
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 277 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486762 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Marché de services d'assurances pour la Commune de Pontonx-sur-l'Adour.
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontonx-sur-l'Adour
Commune postale: Pontonx-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: https://mairie.pontonx@pontonx.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486762
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289762
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options:
— PSE1: longue maladie/maladie longue durée,
— PSE2: maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes.
Site principal ou lieu d'exécution: Pontonx-sur-l'Adour.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemeine Versicgerung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 18 364 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 7 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'OC
Commune postale: Balma
Valeur totale du marché: 16 096 EUR 💰
3 324 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Commune postale: Bruges
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 277 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486762 (2019-10-11)
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