Prestations d'assurance pour les besoin du SDIS du Doubs

SDIS 25

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 25

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du Doubs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 25
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: frederic.jacoulet@sdis25.fr 📧
Téléphone: +33 381853720 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265638
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel PATS et SPP.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers.

Intitulé du lot: Peloton cynotechnique
Numéro du lot: 7
Brève description: Peloton cynotechnique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent),

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent),

1) et 2) les formulaires sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France),

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

10) lorsqu'Il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: SDIS du Doubs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-265638 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492566
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265638
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 19 688 EUR 💰
Nom: Leo et associés
Adresse postale: 27 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 31 045 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 269 979 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 115 954 EUR 💰
33 440 EUR 💰
Nom: Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 3 997 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 202-492566 (2019-10-16)

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