Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Terres de Loire Habitat

Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché
2021-01-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294351
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements neufs par an. Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations (pondération 25 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Description des renouvellements:

Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023 à 24:00.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements neufs par an.

Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations (pondération 25 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS,

— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l’identité du maître d’ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Jugement des candidatures.

Seront éliminés: les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents dûment complétés exigés à l’article 5.1 du présent règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont insuffisantes..

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 120-294351 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610118
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294351
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements 9 par an. Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations (pondération 25 %).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1 marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements 9 par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble le Hub 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à 1 groupement dont le cotraitant est: AXA France IARD 313 Terrasses de l’arche – 92727 Nanterre Cedex.

Date de choix du marché: 7.11.2019.

Durée du marché:

Le marché prend effet au 1.1.2020.

Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.

Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur l’ARGUS, publication du 5.7.2019.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 247-610118 (2019-12-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026004
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-610118
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa France Iard — 313 terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex Date de choix du marché: 7.11.2019. Durée du marché: Le marché prend effet au 1.1.2020. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023. Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur l’Argus, publication du 5.7.2019. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de Loir-et-Cher «Terres de Loire Habitat»
Numéro du lot: LOT N°1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (MULTIRISQUE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER)
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8 Mai 1945

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa France Iard — 313 terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.

Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur l’Argus, publication du 5.7.2019.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 012-026004 (2021-01-14)

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