Prestations d'assurance

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 5 domaines d'assurance distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-05-15-SPC
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac. Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 5 domaines...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: Bât La passerelle
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618364 📞
URL des documents: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/appels-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292602
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“— variante n — variante n”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac.”

“Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de 5 domaines d'assurance distincts.”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'une prestation d'assurance dommage aux biens, en 1”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans avec une reconduction possible par écrit de 2 fois 1 an, soit pour une période maximale de 5 ans.”
Informations complémentaires:
“— variante n”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture d'une prestation d'assurance aux biens en 2”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture d'une prestation d'assurance pour la flotte automobile et auto-missions”
Informations complémentaires:
“Des variantes seront prises en considération: oui.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture d'une prestation d'assurance en responsabilité civile à destination des mandataires sociaux de la société ATB.”
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture d'une prestation d'assurance pour rapatriement.”
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture d'une prestation d'assurance construction du type dommages ouvrages, TRC, CNR, CCRD.”
Informations complémentaires:
“Variante n”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac.”

“Aéroport Toulouse-Blagnac”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr, Onglet: professionnels,...”    Afficher plus

“http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels”
Afficher plus (1)
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Fournir:”

“— un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”    Afficher plus
Afficher plus (8)
“— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,”

“— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois,”

“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat,...”    Afficher plus

“Dans le cas où le candidat prévoit de s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique de leurs liens:”

“— toutes les pièces demandées doivent être également fournies pour chaque opérateur,”

“— le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée...”    Afficher plus

“— le candidat doit désigner le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur ainsi que les adresses de son établissement et de son siège...”    Afficher plus

“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, du fait de sa qualité d'entreprise nouvelle, pour justifier de sa capacité, l'un des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir:”

“— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,”
Afficher plus (5)
“— une liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution...”    Afficher plus

“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références),”

“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Jugement des candidatures:”

“Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:”
Afficher plus (3)
“— 40 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure,”

“— 30 % moyens dont dispose l'entreprise,”

“— 30 % capacité financière du candidat.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances,”

“— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/appels-offres 🌏
URL des documents: http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/appels-offres 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:”

“Durée du marché: 3 ans, avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 1 an.”
Afficher plus (27)
“Date de début d'exécution: 1.2.2020”

“La consultation est constituée de 2 étapes:”

“— un appel à candidatures,”

“— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.”

“Le présent avis constitue donc la première étape.”

“Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque...”    Afficher plus

“Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes...”    Afficher plus

“Jugement des candidatures”

“Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:”

“— 40 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure,”

“— 30 % moyens dont dispose l'entreprise,”

“— 30 % capacité financière du candidat.”

“Le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:”

“— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «Prestations d'assurance»”

“— le (ou les) lot(s) concerné(s),”

“— la dénomination et les coordonnées de son entreprise,”

“— la mention «ne pas ouvrir».”

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”

“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”    Afficher plus

“Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à...”    Afficher plus

“Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la...”    Afficher plus

“Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, Aéroport...”    Afficher plus

“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de...”    Afficher plus

“Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.”

“Une réponse sera alors adressée, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.”

“Une visite de risques sera organisée le 5.9.2019.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 119-292602 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac. Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de cinq domaines...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Téléphone: +33 561424564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107441
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-292602
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres restreint fait l'objet de cinq domaines d'assurance distincts.”

“Fourniture d'une prestation d'assurance pour la flotte automobile et auto-missions.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand, BP 30200
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mgalpin@verspieren.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Courrier électronique: suivi.secretariat@grassavoye.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: www.grassavoye.com 🌏
Nom: Alquier Desrousseaux
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: olivier.desrousseaux@mma.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurance-toulouse.eu/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: Tour Ariane, La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Courrier électronique: cecile.delaunay@marsh.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Adresse postale: 5 avenue Raymon Manaud, BP 30015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 045-107441 (2020-03-02)