Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 95

Service départemental d'incendie et de secours

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-038 à 19-044
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 95.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757977 📞
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OggMz7-VkQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300619
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Modalités de financement: les prestation, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Description des options:
La prestation supplémentaire porte sur la garantie des véhicules en mission utilisés par les agents du SDIS 95 et élus dans le cadre des missions pour le compte du SDIS 95. Cette prestation supplémentaire est obligatoire.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Description des options:
La prestation supplémentaire porte sur les dommages subis par l'assuré. Cette prestation supplémentaire est facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1,
— lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe du RC), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.
Situation économique et financière:
— le formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents effectués au cours des 3 dernières années (références),
— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement Européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)),
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— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'annexe nº 1 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issu dans 5 ans.
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Modalités de financement: les prestation, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).
Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
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Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
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— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
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— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
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— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
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— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2019/S 123-300619 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Valeur totale du marché: 653385.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542719
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300619
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 291 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille — bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.adh-assurances.fr 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 83, rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: L-59777
Adresse Internet: http://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13530.13 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Valeur totale du marché: 35023.92 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 291767.89 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 223 047 EUR 💰
Adresse postale: Immeuble 33 — 33/44 quai Dion-Bouton — CS 70001
4 place Raoul Dantry
Valeur totale du marché: 55 500 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.frandetassocies.fr 🌏
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://www.protexia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3511.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-542719 (2019-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
ADH — Descamps d'Haussy et Cie Albingia Assurances Sécurité Cabinet Frand et Associés CNP Assurances Gras Savoye La sauvegarde — GMF Protexia France SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes