Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie

Service départemental d'incendie et de secours

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assusdis
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis73.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289673
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-pubics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisés par lui ou lui étant confiés.

Description des options:

Le cahier des clauses particulières (par lot) peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir adjudicateur:

— variante imposée constituant une alternative à la solution de base,

— prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue,

— les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées.

Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué. Variante imposée concernant concernant le montant des franchises (cf. CCP).

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risque annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Prestation supplémentaire: bris de glaces.

Intitulé du lot: Protection sociale SPV (Sapeurs-pompiers volontaires)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

1) Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);

2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2);

3) Présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2);

4) Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du DC2);

5) La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2) L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28731200300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 118-289673 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502817
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289673
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Protection sociale SPV (sapeurs—pompiers volontaires)
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Cabinet Paget Devins
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
1 160 000 EUR 💰
Nom: Frand et associés
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Adresse postale: 23 Avevnue Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 206-502817 (2019-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)