Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Castries

Ville de Castries

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Le marché est divisé en 7 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019SE01
Brève description:
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Le marché est divisé en 7 lots distincts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castries
Adresse postale: 4 avenue de la Promenade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: mp@castries.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265758
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Le marché est divisé en 7 lots distincts.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurance de biens
Intitulé du lot: Responsabilités Civiles Mairie
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance défense et recours
Intitulé du lot: Défense pénale des Agents et des Elus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus et Administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'assurances accidents et maladie
Description des options:
Les candidats doivent chiffrer la Prestation supplémentaire optionnelle de chacun des contrats suivants (cette prestation supplémentaire optionnelle pourra être souscrite pour tout ou partie ou aucun des contrats):
 Prestation supplémentaire optionnelle pour le contrat 1 (Agents mairie cnracl): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 51
 prestation supplémentaire optionnelle pour le contrat…
… 2 (Agents mairie ircantec): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 54
… 3 (Agents c.c.a.s. Cnracl): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 57
… 4 (Agents c.c.a.s. Ircantec): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 60
Intitulé du lot: Responsabilités Civiles C.C.A.S
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.
Il est interdit aux candidats sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs intermédiaires (agents généraux ou courtiers) d'assurances distincts.
Il est interdit aux candidats intermédiaires (agents généraux ou courtiers) de présenter pour un même contrat d'assurance plusieurs offres émanant de sociétés d'assurances différentes.
Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le code des assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L. 352-1 du code des assurances).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-265758 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Castries.
Valeur totale du marché: 332948.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-604000
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265758
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles mairie
Brève description: Responsabilités civiles mairie.
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs
Brève description:
Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administratifs.
Risques statutaires.
Description des options:
1 — CNRACL — maternité commune;
2 — CNRACL — maternité CCAS.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles CCAS
Brève description: Responsabilités civiles CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre — respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24928.40 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 12 750 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
3 560 EUR 💰
23 435 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteau
Nom: Allianz
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 230 775 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2019/S 245-604000 (2019-12-18)
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