Contrat d'assurances

SA Notre Logis

Marché d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ?

• SA Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'automobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de La Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-logis.fr 🌏
Courrier électronique: cvandevenne@notre-logis.fr 📧
Téléphone: +33 20030201 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303281
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances RC générale et risques annexes (compris RC dirigeants et indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances de la responsabilité civile générale et des risques annexes (y compris la RC des dirigeants et les indemnités contractuelles).

Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris les risques d'informatique)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris les risques d'informatique).

Intitulé du lot: Assurances automobiles (y compris auto-missions)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobiles (y compris auto missions).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Corinne Vandevenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 124-303281 (2019-06-27)

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