Marché d'assurances

Commune de Ruy-Montceau

Dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Ruy-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Dommages aux biens responsabilité civile flotte automobile risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ruy-Montceau
Adresse postale: 77, rue de la Salière
Code postal: 38300
Commune postale: Ruy-Montceau
Contact
Adresse Internet: http://www.ruy-montceau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ruy-montceau.fr 📧
Téléphone: +33 474435745 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300474
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2019/S 123-300474 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34345.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 495 rue de la Salière, CS 41234
Code postal: 38307

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574096
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300474
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2019/S 234-574096 (2019-11-29)

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