Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Cette consultation est divisée en 4 lots qui feront chacun l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Cette consultation est divisée en 4 lots qui feront chacun l'objet d'un marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 Rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280039
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour tout renseignements administratifs: M. VILLER Guillaume Service marchés publics Tél.: +33 385216340 e-mail: g.viller@macon-habitat.com Pour tout renseignements techniques: Mme Bance Mélanie Habitat Territoires Assurances Tél.: +33 139721222 e-mail: m.bance@cs-entreprise.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %),

— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %),

— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d’une clientèle similaire (pondération 40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignements administratifs:

M. VILLER Guillaume

Service marchés publics

Tél.: +33 385216340

e-mail: g.viller@macon-habitat.com

Pour tout renseignements techniques:

Mme Bance Mélanie

Habitat Territoires Assurances

Tél.: +33 139721222

e-mail: m.bance@cs-entreprise.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 114-280039 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-017
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002171
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280039
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour tout renseignements administratifs: M. Viller Guillaume Service Marchés Publics TEL: +33 385216340 courriel: g.viller@macon-habitat.com Pour tout renseignements techniques: Mme Bance Mélanie Habitat Territoires Assurances TEL: +33 139721222 courriel: m.bance@cs-entreprise.com

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains pour réaliser la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Helvetia
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Diot Immobilier
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 705 956 EUR 💰
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61 540 EUR 💰
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 28 476 EUR 💰
Nom: Liberty Mutual
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
75009
Valeur totale du marché: 6 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Référence
Informations complémentaires

M. Viller Guillaume

Service Marchés Publics

TEL: +33 385216340

courriel: g.viller@macon-habitat.com

TEL: +33 139721222

courriel: m.bance@cs-entreprise.com

Source: OJS 2020/S 002-002171 (2019-12-31)

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