Souscription de différents contrats d'assurance

La Roche-sur-Yon agglomération

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par la Roche-sur-Yon Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-06-25	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19RSYG-011
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par la Roche-sur-Yon Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: boris.censier@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294496
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 266 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement.

Pour ce lot no 2, deux variantes imposées prenant la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour ce lot no 3, quatre variantes imposées prenant la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: Assurance bris de machines et tous risques manifestations
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance bris de machines informatique et autres matériels et assurance et tous risques manifestations

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot ne concerne que la Ville de La Roche-Sur-Yon
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot concerne La Roche-Sur-Yon Agglomération, la Ville et le CCAS de La Roche-Sur-Yon, la commune et le CCAS de Mouilleron-Le-Captif.

Pour ce lot no 5, quatre variantes imposées prenant la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot concerne uniquement La Roche-Sur-Yon Agglomération, et la Ville et le CCAS de La Roche-Sur-Yon.

Pour ce lot no 7, deux variantes imposées prenant la forme de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sont définies dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: Assurances Dommages Ouvrage responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur, Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantiers
Numéro du lot: 08
Brève description:

Assurances Dommages Ouvrage responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantiers

Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que La Roche-Sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-Sur-Yon.

Pour le lot no 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire sans minimum ni maximum.

Pour plus de précisions voir "Vi.3 - informations complémentaires"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Centre communale d'action sociale de La Roche-sur-Yon
Commune de Mouilleron-le-Captif
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Centre communale d'action sociale de Mouilleron-le-Captif
Commune de la Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Contact
Point de contact: Boris Censier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-larochesuryon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccas.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/centre-communal-daction-sociale-ccas 🌏
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
Adresse Internet: http://www.lachaizelevicomte.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire sans minimum ni maximum.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus, et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 EUR.

Les marchés objet de la présente procédure étant conclus dans le cadre d'un groupement de commandes, un seul acte d'engagement par lot est prévu au stade de la remise des offres. Après attribution des marchés, les candidats retenus seront invités à remettre un acte d'engagement par adhérent au groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294496 (2019-06-21)

Informations complémentaires (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par La Roche-sur-Yon Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301317
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294496
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Suite à une erreur de dates dans l'annonce originale, les candidats sont informés que les lots nº 1 à 7 sont conclus pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Le lot nº 8 est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du

groupement de commandes coordonné par La Roche-sur-Yon Agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Commune de La Chaize-le-Vicomte
Source: OJS 2019/S 123-301317 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes coordonné par La Roche-sur-Yon agglomération.

Valeur totale du marché: 6 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: Place du Théâtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011567
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Ce lot concerne l'ensemble des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Informations complémentaires:

Pour ce lot nº 2, 2 variantes imposées prenant la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont définies dans les documents de la consultation.

Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Pour ce lot nº 3, 4 variantes imposées prenant la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont définies dans les documents de la consultation.

Brève description: Assurance bris de machines et tous risques manifestations.
Informations complémentaires: Ce lot ne concerne que la Ville de La Roche-sur-Yon.
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:

Ce lot concerne La Roche-sur-Yon agglomération, la ville et le CCAS de La Roche-sur-Yon, la commune et le CCAS de Mouilleron-Le-Captif.

Pour ce lot nº 5, 4 variantes imposées prenant la

Brève description:

Assurance protection juridique des agents et des.

Assurance tous risques expositions.

Informations complémentaires:

Ce lot concerne uniquement La Roche-sur-Yon agglomération, et la Ville et le CCAS de La Roche-sur-Yon.

Pour ce lot nº 7, 2 variantes imposées prenant la forme de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont définies dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Assurances dommages ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur, collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantiers
Brève description:

Assurances dommages ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur, collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantiers.

Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que La Roche-sur-Yon agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon.

Pour le lot nº 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec 1 seul attributaire sans minimum ni maximum.

Pour plus de précisions voir «VI.3 — informations complémentaires».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Nature et étendu des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 633964.65 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: AREAS dommages
Valeur totale du marché: 404605.95 EUR 💰
1062226.25 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16232.08 EUR 💰
Nom: CNP assurances
Valeur totale du marché: 2899603.60 EUR 💰
Nom: AREAS dommage
Valeur totale du marché: 19 400 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: AXA art France
Valeur totale du marché: 4912.73 EUR 💰
Nom: Smabtp
Valeur totale du marché: 389440.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon
Le centre communale d'action sociale de Mouilleron-le-Captif

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les montants indiqués dans le présent avis:

Tous les montants figurant dans le présent avis sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Pour les lots nº 4 et 7, les montants indiqués sont issus d'une simulation ayant servi de base à la consultation.

Pour le lot nº 8, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec 1 seul attributaire sans minimum ni maximum.

Le montant indiqué est 1 montant non contractuel issu d'une simulation ayant servi de base à la consultation.

Les pièces des marchés sont consultables sur demande auprès du service des marchés publics de La Roche-sur-Yon agglomération: marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2020/S 007-011567 (2020-01-07)

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