Souscription des contrats d'assurance pour la ville des Arcs-sur-Argens: entités eau et assainissement

Ville des Arcs-sur-Argens

Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile) couvrant l'entité eau et assainissement propre aux Arcs-sur-Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ?

• Ville des Arcs-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile) couvrant l'entité eau et assainissement propre aux Arcs-sur-Argens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 83460
Commune postale: Les Arcs
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lesarcssurargens.fr 📧
Téléphone: +33 494475670 📞
Fax: +33 494474824 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287134
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Informations complémentaires:

Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entités eau et assainissement des Arcs-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre candidature DC1 ou équivalent,

— pièces administratives DC2 ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat,

— des renseignements permettant d'évaluer…

… l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (inscription registre professionnel, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité),

… la capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),

… les capacités techniques et professionnelles du candidat (ressources humaines et techniques, des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années).

À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marchés publics des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de ville, place du Général de Gaulle
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dépôt des offres exigé sous format dématérialisé via la plate-forme acheteur https://www.marches-securises.fr — le dépôt d'une copie de sauvegarde est conseillée. Voir les modalités de dépôt des offres dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287134 (2019-06-17)

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