Marché assurances

Ville de Clermont-Ferrand

Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-06-17	Informations complémentaires
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 19cf-S09
Brève description:

Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus», — lot 5: assurance «Tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277729
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics Fonds propres (budget fonctionnement de la ville). Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots:

— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,

— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,

— lot 5: assurance «Tous risques expositions».

Valeur totale estimée: 5 761 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:

La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre.

Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance
Numéro du lot: 03
Brève description:

La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes imposées pourront être retenues en complément de l'offre de base. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:

Lot 03 :

1) marchandises transportées;

2) auto mission collaborateurs;

3) auto mission élus.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 05
Brève description:

La réponse à l'offre de base et à la variante imposée est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée entraînera l'irrégularité de son offre. La variante imposée pourra être retenue en complément de l'offre de base. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des options:

Lot 05 :

1) expositions permanentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Pour les courtiers, le mandat de la compagne à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Clermont-Ferrand.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Fonds propres (budget fonctionnement de la ville).

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 113-277729 (2019-06-13)

Informations complémentaires (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus», — lot 5: assurance «tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288035
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277729
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 5: assurance «tous risques expositions».
Source: OJS 2019/S 117-288035 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé pour 5 ans, alloti en 5 lots: — lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes», — lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus», — lot 5: assurance «tous risques expositions».

Valeur totale du marché: 2 701 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049145
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— lot 1: montant de prime provisionnelle annuelle: 127 103,76 EUR TTC (offre de variante nº 1), — lot 2: montant de prime provisionnelle annuelle: 29 774,18 EUR TTC (offre de base), — lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»: montant de prime provisionnelle annuelle: 110 0219,41 EUR TTC (offre de base + variantes imposées nº 1-2-3), — lot 4: montant de prime provisionnelle annuelle: 1 920,86 EUR TTC (offre de base), — lot 5: montant offre de base dont la prime minimale est fixée à 108,46 EUR TTC et offre variante imposée nº 1 dont le montant de prime provisionnelle annuelle est de 5 395,97 EUR TTC. Marché d'une durée de 60 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,

— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127103.76 EUR 💰
29774.18 EUR 💰
1100219.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1920.86 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: La Baume Linares Assurances
Adresse postale: 37 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5504.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant de prime provisionnelle annuelle: 127 103,76 EUR TTC (offre de variante nº 1),

— lot 2: montant de prime provisionnelle annuelle: 29 774,18 EUR TTC (offre de base),

— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»: montant de prime provisionnelle annuelle: 110 0219,41 EUR TTC (offre de base + variantes imposées nº 1-2-3),

— lot 4: montant de prime provisionnelle annuelle: 1 920,86 EUR TTC (offre de base),

— lot 5: montant offre de base dont la prime minimale est fixée à 108,46 EUR TTC et offre variante imposée nº 1 dont le montant de prime provisionnelle annuelle est de 5 395,97 EUR TTC. Marché d'une durée de 60 mois.

Source: OJS 2020/S 022-049145 (2020-01-28)

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