Assurances pour les besoins du SDIS 09

SDIS 09 — Ariège

Assurances pour les besoins du SDIS 09.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 09 — Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché
2019-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/11
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 09.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 09 — Ariège
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — CS 90123
Code postal: 09003
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis09.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Téléphone: +33 561054836 📞
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265766
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).

Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique SDIS
Numéro du lot: 6
Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle/agents et élus
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Ariège, 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SDIS de l'Ariège.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ariège
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, CS 90123
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 561054801 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://sdis09.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Téléphone: +33 561054836 📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org 📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2019/S 109-265766 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle — CS 90123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567223
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265766
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Description des options: Prestation supplémentaire: équipe cynotechnique.
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Description des options:

Longue maladie — longue durée/temps partiels a vocation thérapeutique: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.

Brève description:

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du…

… 19.2. 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

… 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS de l'Ariège 31 bis, av du Général de Gaulle 09000…

… Foix.

… Foix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Franchise/montant des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: SARL 2BDS
Numéro d'enregistrement national: 509515193
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534010970 📞
Courrier électronique: denis.bonnel@mma.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 33 814 EUR 💰
Nom: Adh
Numéro d'enregistrement national: 458504495
Adresse postale: 300 rue de Lille — bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Téléphone: +33 320155070 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 985 EUR 💰
71 898 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et associés
Numéro d'enregistrement national: 444391593
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 388444100 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 43 092 EUR 💰
278 201 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 414108001
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989700 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7 606 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans 1 délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103, bis, rue Belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 bis avenue du Général de Gaulle — CS 90123
Source: OJS 2019/S 231-567223 (2019-11-26)

Informations complémentaires (2019-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 Bis avenue Général de Gaulle — CS 90123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574403
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567223
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2019/S 234-574403 (2019-11-29)

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