Services d'assurances pour la commune de Bayeux

Commune de Bayeux

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Bayeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayeux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Bayeux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://www.bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516301 📞
Fax: +33 231213921 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282550
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: remparts.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrat d'assurance garantissant ses expositions temporaires et permanentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282550 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-19
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bayeux.
Valeur totale du marché: 490367.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587426
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282550
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Description des options:

Prestations supplémentaire éventuelle 1: remparts.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: MAIF Associations & Collectivités
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bat C — 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125494.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 54789.70 EUR 💰
148989.05 EUR 💰
3335.40 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75176
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 146708.55 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 11 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2019/S 239-587426 (2019-12-09)

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