La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance diverses de la commune de Chamrousse

Commune de Chamrousse

Décomposé en 4 lots:
— lot 1: dommages aux biens de la commune,
— lot 2: assurance de responsabilité civile,
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, tous risques engins et auto-mission,
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Commune de Chamrousse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Décomposé en 4 lots: — lot 1: dommages aux biens de la commune, — lot 2: assurance de responsabilité civile, — lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, tous risques engins et auto-mission, — lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamrousse
Adresse postale: 35 place des Trolles
Code postal: 38410
Commune postale: Chamrousse
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiechamrousse.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@chamrousse.com 📧
Téléphone: +33 476899021 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282807
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposé en 4 lots:

— lot 1: dommages aux biens de la commune,

— lot 2: assurance de responsabilité civile,

— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, tous risques engins et auto-mission,

— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP joint.
Description des options:

Pour les lots 1 et 2:

— solution de base avec une franchise de 5 000 EUR,

— solution en option avec une franchise de 2 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune, tous risques engins et auto-mission
Numéro du lot: 3
Description des options: — solution de base avec une Franchise de 5 000 EUR,
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Chamrousse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité au Cahier des Charges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380567400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 115-282807 (2019-06-14)

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