Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Fougères Habitat

Fougères Habitat — OPH du Pays Fougères

Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fougères Habitat — OPH du Pays Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services de conseil en assurances 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fougères Habitat — OPH du pays Fougères
Adresse postale: 21 rue de la Caserne
Code postal: 35304
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299172040 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047589 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7047589 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272716
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR).
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance risques cybercriminalités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047589 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272716 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances).

Valeur totale du marché: 179 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fougères Habitat OPH du pays Fougères
Contact
Adresse Internet: https://www.fougeres-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034257
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272716
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Assurance responsabilité civile générale
Assurance flotte automobile et auto-missions
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Individuelle accidents des administrateurs
Protection juridique
Dommage ouvrage
Cybercriminalité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 11 Allamp, Eacute, E du Bâtiment
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 155 380 EUR 💰
Nom: Pilliot/VHV
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 3 164 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 11 241 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaramp, Eacute
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 2 079 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle/Albingia
Adresse postale: 17 avenue Poincarramp, Eacute
Valeur totale du marché: 1 377 EUR 💰
Nom: Mutuelle Aslace Lorraine
Adresse postale: 6 bd de Lamp, d'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
4 966 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de lamp habitat
Source: OJS 2020/S 016-034257 (2020-01-20)

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