Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272716
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2019/S 111-272716 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins de Fougères Habitat la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché: 179 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fougères Habitat OPH du pays Fougères
Contact
Adresse Internet: https://www.fougeres-habitat.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034257
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272716
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2020/S 016-034257 (2020-01-20)