Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Pornic

Commune de Pornic

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Pornic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1930
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Pornic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: opinault@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 251740989 📞
Fax: +33 240640466 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313236
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pornic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Pornic.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313236 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 5 lots différents: Numéro du lot type de contrat: — lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes», — lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes», — lot nº 4: assurance «risques statutaires du personnel», — lot nº 5: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Valeur totale du marché: 883130.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037131
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313236
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 5 lots différents:

Numéro du lot type de contrat:

— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,

— lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,

— lot nº 4: assurance «risques statutaires du personnel»,

— lot nº 5: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Assurance «dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «responsabilité et risques annexes».

Description des options: Assistance rapatriement.
Brève description: Assurance« flotte automobile et risques annexes».
Description des options: Auto-collaborateur et tous risques engins.
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel».

Assurance «protection juridique des agents et des élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pornic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Natures des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 39935.22 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: Tokio Marine
Adresse postale: 8 Noulevard Haussman
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75441
Valeur totale du marché: 48778.14 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 33782.68 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: Axa France
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 53667.85 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
Source: OJS 2020/S 017-037131 (2020-01-21)

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