Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du département de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0087
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du département de l'Aveyron.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306132
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative sont obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La solution de base et la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative sont obligatoires.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité et risques annexes.
La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires:
La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes.
La solution de base, la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La solutions de base, la variante exigée nº 1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnes prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2019/S 125-306132 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1289574.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine départemental et des collèges route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062146
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306132
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solution de base et la variante exigée n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — la solution de base et la variante exigée n
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solution de base et la variante exigée n
Brève description:
Responsabilité et risques annexes. La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes. La solution de base, la variante exigée n
Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base, la variante exigée n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Ferrie Romain
Adresse postale: 1 bd laromiguiere
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 413860.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 290713.80 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: La sauvegarde GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n
Source: OJS 2020/S 027-062146 (2020-02-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
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Produits/services:
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