Prestations d'assurances marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne

Mairie de Lagny-sur-Marne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 191110
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne: — lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes», — lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294429
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:
— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,
— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
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Valeur totale estimée: 643 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: 237 500 EUR pour la ville et 12 500 EUR pour le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: 152 000 EUR pour la ville et 5 500 EUR, pour le CCAS. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 157 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
227 500 EUR pour la ville les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: 7 500 EUR pour la ville et 500 EUR pour le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lagny-sur-Marne, 77400 — Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) se référer à l'article 7.1 documents à produire du RC.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 7.1 documents à produire du RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 7.1 documents à produire du RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas lsm
Adresse postale: 3 bis rue des Poids aux Lombards
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil-mairie@lagny-sur-marne.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine procédure en 2024 sous réserve des résiliations éventuelles opérées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191110.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 120-294429 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne: — lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes», — lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes», — lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes», — lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs». Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
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Valeur totale du marché: 516 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576764
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294429
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs».
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.
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Lot nº 2: 152 000 EUR pour la ville et 5 500 EUR pour le CCAS. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 207 095 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 76 205 EUR 💰
229 785 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiques sont exprimes en valeur (TTC) et sur la durée totale du marché à savoir 5 ans.
Source: OJS 2019/S 235-576764 (2019-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Sarre-et-Moselle SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens