Prestations de services d'assurances
ville de Valognes
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 5 lots:
— 1 lot: dommages aux biens et Risques annexes,
— 2 lot: responsabilité civile et Risques annexes,
— 3 lot: flotte automobile et Risques annexes,
— 4 lot: protection juridique,
— 5 lot: risques statutaires.
Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (effet au 1.1.2020), dès réception par le cocontractant de l'ordre de service.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-05 | Avis de marché |
| 2019-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valognes
Adresse postale: 1 place Général de Gaulle, BP 301
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Contact
Adresse Internet: http://Mairie-valognes.fr 🌏
Courrier électronique: bquiedeville@mairie-valognes.fr 📧
Téléphone: +33 233958200 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265895
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valognes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Valognes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 109-265895 (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 5 lots:
— 1
— 2
— 3
— 4
— 5
Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (effet au 1.1.2020), dès réception par le cocontractant de l'ordre de service.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valognes
Adresse postale: 1 place Général de Gaulle, BP 301
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Contact
Adresse Internet: http://Mairie-valognes.fr 🌏
Courrier électronique: bquiedeville@mairie-valognes.fr 📧
Téléphone: +33 233958200 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265895
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
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Le présent marché comporte 5 lots:
— 1
— 2
— 3
— 4
— 5
Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (effet au 1.1.2020), dès réception par le cocontractant de l'ordre de service.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valognes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Valognes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 109-265895 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 163861.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533133
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265895
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: Cité de l'Agriculture
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17334.90 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Alllende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9746.45 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 10516.44 EUR 💰
2820.01 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123443.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 217-533133 (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots:
— 1
— 2
— 3
— 4
— 5
Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (effet au 1.1.2020), dès réception par le cocontractant de l'ordre de service.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533133
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265895
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots:
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: Cité de l'Agriculture
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17334.90 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Alllende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9746.45 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 10516.44 EUR 💰
2820.01 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123443.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 217-533133 (2019-11-06)
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