Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure avec négociation

Loire Habitat

Lots n 01, 02, 03 et 04 — procédure avec négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201904171409
Brève description: Lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261457
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Une variante libre est autorisée qui ne peut porter que sur le système de franchise annuelle conservée assortie d'une convention de gestion des sinistres, cela même sans réponse à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: N
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie du patrimoine de l'OPH y compris tous risques biens sensibles et bris des matériels d'équipement des immeubles (surface totale de 1 299 650 m

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée.

Une variante libre est autorisée qui ne peut porter que sur le système de franchise annuelle conservée assortie d'une convention de gestion des sinistres, cela même sans réponse à la solution de base.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des conséquences de l'engagement de la responsabilité de l'OPH dans la limite de 15 000,000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie des dommages subis ou causés par les véhicules de l'OPH (42 véhicules légers), ainsi que dans le cadre de l'usage des véhicules personnels en mission.

Informations complémentaires:

Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire avec réponse obligatoire est demandée pour l'usage des véhicules personnels en mission. Aucune variante libre n'est autorisée.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie de l'atteintes aux données, de la fraude et de la responsabilité civile de l'OPH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À joindre un formulaire DC1 complété.

Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Situation économique et financière:

Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

2) Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:

1) Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;

2) Présentation de 3 références similaires récentes;

3) La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque);

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2019-08-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

«Pièces à fournir relatives à la candidature»:

— pièce n

«Pièces à fournir relatives à l'offre»:

Pièce n

— fiche de tarification,

— note de réserves

— fiche de gestion. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre (pièce n

La valeur technique de l'offre sera notée sur 40 comme suit pour les sous critères suivants:

— importance des réserves (sur 20),

— franchises et montant des garanties (sur 10),

— respect des préavis (sur 4),

— gestion (sur 6).

Pour accéder au détail de la notation des sous-critères, il convient de se référer à l'annexe n

Nota: s'agissant d'une procédure avec négociation, des éléments essentiels sur les besoins du pouvoir adjudicateur et le périmètre des contrats à venir sont accessibles à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1

À l'issue de la 1

La négociation s'effectuera sur un seul tour avec tous les candidats.

Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation relatif aux offres.

Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2019/S 107-261457 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lots nº 1, 2, 3 et 4 — procédure avec négociation.
Valeur totale du marché: 303686.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005004
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261457
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Nº 3: flottes véhicules et risques annexes
Nº 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 246 982 EUR 💰
26 643 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 19780.79 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10280.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020.

L'offre de l'attributaire du lot nº 3 comprend la PSE.

Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» s'entend sur une période de 1 an et correspond aux offres retenues pour les 4 lots confondus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA) — après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 004-005004 (2020-01-02)

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