Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Yonne

Service départemental d'incendie et de secours

Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019007
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 27 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 89002
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis89.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis89.fr 📧
Téléphone: +33 386944400 📞
Fax: +33 386468979 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303271
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Se référer au paragraphe 2 de l'article 2.2 du RC.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte de véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte de véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 9
Brève description: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

—formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2),

— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer au RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: SDIS 89.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28890001200023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019007.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 124-303271 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 323 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601219
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303271
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Fougeray associés
Adresse postale: 46 rue Saint Pierre
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 17 724 EUR 💰
Nom: Fougeray Associés
Valeur totale du marché: 6 270 EUR 💰
41 638 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 106 303 EUR 💰
Nom: Frandet Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 23 167 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 56 159 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 207 EUR 💰
6 997 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 307 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
8
2
4
3

Référence
Informations complémentaires
Montants (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 244-601219 (2019-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)