Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCCS

Communauté de communes Coeur de Savoie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Cœur de Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Cœur de Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz, BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300782
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Prestation juridique des agents et élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCCS Montmélian.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 123-300782 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595257
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300782
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «responsabilité et risques annexes 2

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «protection juridique des agents et élus».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Groupama RAA
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68 056 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble L'Europe, 62 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 45 008 EUR 💰
Nom: SASU Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Loire 🏙️
Nom: La Parisienne Assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 36 195 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 273 429 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: 562 rue Jules Vallées
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 242-595257 (2019-12-12)

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