Marché de services d'assurance
Communaute d'agglo Marne et Gondoire
La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions» les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2 C Courtage
- • Assurances_Pilliot
- • Aster — les assurances territoriales
- • Paris Nord Assurance
- • Sarre et Moselle
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
| 2020-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 190124
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents: — lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294489
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: franchise.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:”
“— lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques annexes»,”
“— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,”
“— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,”
“— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,”
“— lot 5: assurance «Tous risques expositions» les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune...”
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Valeur totale estimée: 309 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: franchise.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: protection juridique...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes imposées:”
“— variante 1: formule de garantie et de franchise,”
“— variante 2: marchandises transportées,”
“— variante 3: auto mission collaborateur,”
“— variante 4: auto mission élus.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus».”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Tous risques expositions».”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Pour les autres justifications, se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochaine consultation en 2024.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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“— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),”
“— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 120-294489 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 190124
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents: — lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294489
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: franchise.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:”
“— lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques annexes»,”
Afficher plus (4)
“— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,”
“— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,”
“— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,”
“— lot 5: assurance «Tous risques expositions» les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune...”
Intitulé du lot: Assurance
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: franchise.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: protection juridique...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes imposées:”
“— variante 1: formule de garantie et de franchise,”
Afficher plus (3)
“— variante 2: marchandises transportées,”
“— variante 3: auto mission collaborateur,”
“— variante 4: auto mission élus.”
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus».”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Tous risques expositions».”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (1)
“Pour les autres justifications, se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.”
“Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochaine consultation en 2024.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
“— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),”
Afficher plus (4)
“— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).”
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 120-294489 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents: — lot 1: assurance «dommages aux biens et risques...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 309 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040118
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294489
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,”
“— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,”
“— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,”
“— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,”
“— lot 5: assurance «tous risques expositions».”
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.”
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes».”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n”
Brève description:
“Assurance «responsabilité et risques annexes».”
“Assurance «flotte automobile et risques annexes».”
“Assurance «protection juridique des agents et des élus».”
“Assurance «tous risques expositions».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6267.39 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10336.14 EUR 💰
Nom: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 32341.66 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 406.88 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
Source: OJS 2020/S 018-040118 (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents: — lot 1: assurance «dommages aux biens et risques...”
Valeur totale du marché: 309 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040118
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294489
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,”
“— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,”
Afficher plus (5)
“— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,”
“— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,”
“— lot 5: assurance «tous risques expositions».”
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.”
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes».”
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n”
Brève description:
“Assurance «responsabilité et risques annexes».”
“Assurance «flotte automobile et risques annexes».”
Afficher plus (2)
“Assurance «protection juridique des agents et des élus».”
“Assurance «tous risques expositions».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6267.39 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10336.14 EUR 💰
Nom: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 32341.66 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 406.88 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
Source: OJS 2020/S 018-040118 (2020-01-22)
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