Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe

Communauté de communes de Sablé

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19Cdc007
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294334
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières relatif au lot 1.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Communauté de communes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
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Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Communauté de communes par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
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Informations complémentaires:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues dans le DCE.
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Informations complémentaires:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assureur garantit à la Communauté de communes le remboursement des prestations définies dans le cahier des clauses particulières qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
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Informations complémentaires:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.
Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 6
Brève description: Description détaillée dans le cahier des clauses particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
9) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME);
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation.
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2019/S 120-294334 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570526.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567113
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294334
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont précisées dans le CCP relatif au lot 1.
Description des options: Variante 1: franchise de 2 000 EUR sur tous les risques.
Informations complémentaires:
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Brève description:
Le marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Communauté de communes contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Communauté de communes par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou préembauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
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Description des options:
Variante 1: responsabilité atteintes à l'environnement.
Variante 2: protection juridique des personnes morales.
Variante 3: assistance rapatriement.
Informations complémentaires:
Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Description des options:
Variante 2: marchandises transportées.
Variante 3: auto-mission élus et collaborateurs.
Variante 4: tous risques engins.
Informations complémentaires:
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Description des options: Variante 2: décès.
Informations complémentaires:
Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
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Description détaillée dans le cahier des clauses particulières relatif au lot 6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 92609.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas Dommages
CFPD Assurances
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 56077.20 EUR 💰
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 113 375 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: CNP Assurances
Valeur totale du marché: 286261.70 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Valeur totale du marché: 2 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
Important:
Les prix renseignés pour les lots 1, 2, 4 et 5 dans le bloc attribution sont des prix TTC. En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux sont HT mais les primes prévisionnelles sont calculées en TTC.
Seul le prix renseigné pour le lot 3 est en HT.
Les prix renseignés sont calculés à partir des primes provisionnelles annuelles.
Le montant total du marché est lui aussi en TTC calculé à partir des différentes primes provisionnelles annuelles en TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2019/S 231-567113 (2019-11-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
AREAS Dommages CFPD Assurances CNP Assurances Paris Nord assurances services SMACL Assurances sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes