Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes
Ville de Blois
Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys, et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AERAS Dommages
- • Cabinet Gras Savoyes
- • Cabinet PNAS
- • Cabinet Sarre et Moselle
- • CNP Assurances
- • Hiscox France
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-14 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blois
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41012
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.blois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280226
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202931
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 677 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — 2
Valeur estimée hors TVA: 295 815 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 549 090 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 147 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 339 345 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 10 025 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Tous risques expositions tous risques instruments de musique.
Valeur estimée hors TVA: 80 900 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Peloton cynophile.
Valeur estimée hors TVA: 11 400 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois
Numéro d'enregistrement national: 26415549000016
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 114-280226 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys, et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blois
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41012
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.blois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280226
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202931
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 677 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — 2
Valeur estimée hors TVA: 295 815 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de variante imposée définie à l'acte d'engagement pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 549 090 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2 / variante imposée nº 3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 147 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 339 345 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 10 025 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de variante imposée définie à l'acte d'engagement Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions tous risques instruments de musique.
Valeur estimée hors TVA: 80 900 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peloton cynophile.
Valeur estimée hors TVA: 11 400 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées a présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois
Numéro d'enregistrement national: 26415549000016
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Les variantes libres sont interdites. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, le cas échéant.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 114-280226 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Saint-Louis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615019
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280226
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cabinet PNAS
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris Nord Assurances Services
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aeras Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Cabinet Gras Savoyes
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai Dion — bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 83354698900025
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac — CS 4318
Contact
Point de contact: marchespublics@blois.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 254903535 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 248-615019 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, Communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys, et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois.
Valeur totale du marché: 5 267 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Saint-Louis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615019
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280226
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº…
… 2.
… 2/variante imposée nº 3.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cabinet PNAS
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris Nord Assurances Services
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aeras Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Cabinet Gras Savoyes
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai Dion — bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 83354698900025
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac — CS 4318
Contact
Point de contact: marchespublics@blois.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 254903535 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— valeur lot 1: 293 800,48 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 2: 68 748,71 EUR TTC (primes globales annuelles Ville),
— valeur lot 3: 91 349,99 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 4: 185 750,21 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 5: taux de 0,68 % pour la Ville, 1,05 % pour Agglopolys et 1,68 % pour le CIAS,
— valeur lot 6: 10 398,29 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 7: 10 605,28 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 248-615019 (2019-12-20)
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- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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