Accord-cadre relatif à la prestation de services d'assurances

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FJB-Achats n°006/2019
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation John Bost
Adresse postale: 6 rue John Bost
Code postal: 24130
Commune postale: La Force
Contact
Adresse Internet: https://www.johnbost.org/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.poussard@johnbost.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287276
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an, soit au total 4 ans.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobiles et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, pour une durée total de 4 ans.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants)
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants).
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sanitaire et médico-social
Contact
Point de contact: Poussard Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fin de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bergerac
Adresse postale: place Palais
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html 🌏
Source: OJS 2019/S 117-287276 (2019-06-18)