Passation de marchés: Services d'assurance médicale
Un marché public actif
Services d'assurance médicale ont été achetés par des organisations telles que CPRP SNCF, ASIP santé et OPAC de l'Oise.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Collecteam, Allianz Vie, Harmonie mutuelle, Medica Europe, SMACL Assurances, Argance Conseils, Axa France Vie, sofaxis, Assurances Sécurité et Generali Vie.
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance maladie (7)
- Services d'assurance maladie volontaire
- Services d'assurance médicale (1) ⬅️
Achats récents de services d'assurance médicale en France
2026-04-23
Deadline 2026-05-28
Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TaM - 2026/08/06 (TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier)
Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires Voir la passation de marché »
Les prestations couvertes comprennent des prestations de base, des prestations annexes et des prestations complémentaires Voir la passation de marché »
2026-01-16
Contrats collectifs obligatoires en santé et en prévoyance pour l'ensemble du personnel de Polylogis et de RLF -... (Logistic)
Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet : - Contrats complémentaires collectifs obligatoires et surcomplémentaires facultatif en santé - Contrats complémentaires collectifs obligatoires en prévoyance Voir la passation de marché »
2025-12-15
Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé (Grand Lac - Communauté d'Agglomération)
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac Voir la passation de marché »
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac Voir la passation de marché »
2025-10-20
2025-000080 - COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (Semeccel)
MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Voir la passation de marché »
MARCHE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Voir la passation de marché »
2025-08-28
Marché de services d'assurances - Frais de santé (EPCC DOMAINES ET MUSEES DEPARTEMENTAUX - CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE)
Marché de services d'assurances - Frais de santé Voir la passation de marché »
Marché de services d'assurances - Frais de santé Voir la passation de marché »
2025-08-20
Contrat d'assurance complémentaire à destination des salariés de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes (BTP CFA Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet la souscription, à compter du 1er janvier 2026, d'un contrat d'assurance complémentaire (mutuelle) pour l'ensemble des salariés de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription, à compter du 1er janvier 2026, d'un contrat d'assurance complémentaire (mutuelle) pour l'ensemble des salariés de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
2025-08-07
Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération (CA du Puy en Velay)
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/> Voir la passation de marché »
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/> Voir la passation de marché »
2025-07-28
Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la... (CA Saint Avold Synergie)
La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents. Voir la passation de marché »
2025-07-28
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire (risque santé) pour le... (Département de la Seine-Saint-Denis)
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles, consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite souscrire, à compter du 1er mai 2026, un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la … Voir la passation de marché »
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles, consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS souhaite souscrire, à compter du 1er mai 2026, un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la … Voir la passation de marché »
2025-07-25
Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale... (Société publique des écoles marseillaises)
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties … Voir la passation de marché »
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties … Voir la passation de marché »
2025-07-10
Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes... (Communauté d'agglomération du Pays de l'Or)
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 … Voir la passation de marché »
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 … Voir la passation de marché »
2025-07-10
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de... (mairie de Saint Léonard de Noblat)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville. Voir la passation de marché »
2025-07-04
Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour... (Conseil national de l'ordre des médecins)
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2025-07-03
SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC (CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile)
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Voir la passation de marché »
2025-06-30
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de... (Ville d'Andernos Les Bains)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
2025-05-19
Convention de participation portant sur le risque de prévoyance (SIEL Territoire d'énergie Loire)
Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la … Voir la passation de marché »
Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la … Voir la passation de marché »
2025-05-07
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de... (Mairie de Panazol)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. Voir la passation de marché »
2025-04-28
Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat (Orne Habitat)
Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat Voir la passation de marché »
Assurances complémentaires santé et prévoyance pour les agents de droit public et privé d'Orne Habitat Voir la passation de marché »
2025-03-21
Convention de participation protection sociale complémentaire santé (Commune de Cenon)
Convention de participation protection sociale complémentaire santé Voir la passation de marché »
Convention de participation protection sociale complémentaire santé Voir la passation de marché »
2024-12-16
Prestations d'assurance et de gestion de frais de santé et prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel AKTO (OPCO AKTO)
Cette consultation a pour objet des prestations d'assurance et de gestion de frais de santé et prévoyance complémentaire d'AKTO pour l'ensemble du personnel Voir la passation de marché »
Cette consultation a pour objet des prestations d'assurance et de gestion de frais de santé et prévoyance complémentaire d'AKTO pour l'ensemble du personnel Voir la passation de marché »
2024-11-19
DRH-24-2574 Assurance collective médicale et sociale (Council of Europe)
Le présent appel d’offres a pour objet la couverture médicale et sociale pour les risques frais médicaux et prévoyance (incapacité temporaire, invalidité partielle, invalidité permanente totale, dépendance et décès) des agents en activité, des anciens agents et des pensionnés du Conseil de l’Europe, ainsi que le cas échéant, de leurs ayants droit. Il est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale - Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale Voir la passation de marché »
Le présent appel d’offres a pour objet la couverture médicale et sociale pour les risques frais médicaux et prévoyance (incapacité temporaire, invalidité partielle, invalidité permanente totale, dépendance et décès) des agents en activité, des anciens agents et des pensionnés du Conseil de l’Europe, ainsi que le cas échéant, de leurs ayants droit. Il est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Assurance collective médicale et sociale - Lot 2 : Gestion des dossiers d’assurance médicale Voir la passation de marché »
2024-10-17
Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé (SELO AMENAGEMENT 48)
La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé). Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé). Voir la passation de marché »
2024-10-15
Souscriptions contrats de Santé et Prévoyance pour les agents de l'EPIC Office du Tourisme (Office du Tourisme de Saint Cyprien (66))
Souscriptions contrats de Santé lot 1 et Prévoyance lot 2 Voir la passation de marché »
Souscriptions contrats de Santé lot 1 et Prévoyance lot 2 Voir la passation de marché »
2024-10-07
Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion (Commune de Saint-Denis)
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance Voir la passation de marché »
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance Voir la passation de marché »
2024-09-30
Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance (Caisse des écoles du 18e ARR)
Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance Voir la passation de marché »
Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance Voir la passation de marché »
2024-09-27
Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit (ACQUA PUBLICA)
Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit Lot n°1: Couverture de frais de santé Lot n°2: Prévoyance collective Voir la passation de marché »
Couverture de frais de santé et prévoyance collective pour les salariés de la Régie et leurs ayants droit Lot n°1: Couverture de frais de santé Lot n°2: Prévoyance collective Voir la passation de marché »
2024-08-21
Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS (CHU Toulouse)
Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS Voir la passation de marché »
Contrat collectif de complémentaire santé pour le GCS BTS Voir la passation de marché »
2024-07-24
Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle (Finistère Habitat)
Contrat collectif obligatoire régime de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel de droit privé et régime de prévoyance et de complémentaire santé facultatif pour les agents de droits publics de Finistère Habitat Voir la passation de marché »
Contrat collectif obligatoire régime de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel de droit privé et régime de prévoyance et de complémentaire santé facultatif pour les agents de droits publics de Finistère Habitat Voir la passation de marché »
2024-06-26
Assurance complémentaire santé (Vendée Eau (85))
Assurance complémentaire santé à destination des fonctionnaires territoriaux et salariés de Vendée Eau Voir la passation de marché »
Assurance complémentaire santé à destination des fonctionnaires territoriaux et salariés de Vendée Eau Voir la passation de marché »
2024-05-07
Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts (Caisse des dépôts et consignations)
Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts Voir la passation de marché »
Protection sociale complémentaire au profit des agents de la Caisse des Dépôts Voir la passation de marché »
2024-05-07
Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats... (Ministère de la Culture)
Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses … Voir la passation de marché »
2024-05-07
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de l'UES in'li et... (IN'LI)
Le présent marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé et de prévoyance, ainsi que les prestations de gestion associée pour les salariés de l'UES in'li - in'li PM et les salariés des entités in'li GRAND EST et l'APES. Les caractéristiques techniques du marché et les missions attendues de la part du ou des Titulaires du marché sont évoquées au CCTP propre à chaque lot Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé et de prévoyance, ainsi que les prestations de gestion associée pour les salariés de l'UES in'li - in'li PM et les salariés des entités in'li GRAND EST et l'APES. Les caractéristiques techniques du marché et les missions attendues de la part du ou des Titulaires du marché sont évoquées au CCTP propre à chaque lot Voir la passation de marché »
2024-04-15
Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat (Société immobiliere des Chemins de Fers)
Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat Voir la passation de marché »
Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat Voir la passation de marché »
2024-04-03
Conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire (CDG 37)
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Indre-et-Loire. Il ne s'agit pas d'un marché public. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Indre-et-Loire. Il ne s'agit pas d'un marché public. Voir la passation de marché »
2024-04-02
Couverture complémentaire des frais de santé pour le personnel de l'Opéra Orchestre national Montpellier Occitanie (OONM). (Opéra orchestre national de Montpellier)
Couverture complémentaire des frais de santé pour le personnel de l'Opéra Orchestre national Montpellier Occitanie (OONM). Voir la passation de marché »
Couverture complémentaire des frais de santé pour le personnel de l'Opéra Orchestre national Montpellier Occitanie (OONM). Voir la passation de marché »
2024-03-15
Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance (CDG 13)
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à … Voir la passation de marché »
2024-02-15
Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des... (CA Pau Béarn Pyrénées)
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville de Pau Les conventions prendront effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59. Les deux parties ont la faculté de résilier les contrats annuellement, sous réserve du délai de préavis contractuel avant la date anniversaire du 1er janvier Voir la passation de marché »
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le CCAS de la Ville de Pau Les conventions prendront effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59. Les deux parties ont la faculté de résilier les contrats annuellement, sous réserve du délai de préavis contractuel avant la date anniversaire du 1er janvier Voir la passation de marché »
2023-12-12
Marche Public De Services D'Assurances (Atout France)
Assurance Complementaire Sante assurance Complementaire Prevoyance Voir la passation de marché »
Assurance Complementaire Sante assurance Complementaire Prevoyance Voir la passation de marché »
2023-10-31
protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) (Meddtl)
prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés Voir la passation de marché »
prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés Voir la passation de marché »
2023-10-27
SERVICE D'ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE SANTE - GESTION EPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE (Institut français)
couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite. Voir la passation de marché »
couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite. Voir la passation de marché »
2023-10-18
couverture Complementaire Des Frais De Sante (Soc française tunnel routier de Frejus)
les prestations concernent la mise en oeuvre au 01/04/2024 de garanties des frais de santé pour :-l'ensemble du personnel de la Sftrf, dans le cadre d'un contrat obligatoire et responsable,-et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68ème anniversaire, s'ils le souhaitent.Au 31/08/2023, la Sftrf compte 303 salariés : 39 cadres dont 1 cadre dirigeant (actuellement non couvert par le régime) et 1 mandataire (actuellement couvert par le régime), 154 agents de maîtrise, 104 employés, 6 alternantsune Pse … Voir la passation de marché »
les prestations concernent la mise en oeuvre au 01/04/2024 de garanties des frais de santé pour :-l'ensemble du personnel de la Sftrf, dans le cadre d'un contrat obligatoire et responsable,-et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68ème anniversaire, s'ils le souhaitent.Au 31/08/2023, la Sftrf compte 303 salariés : 39 cadres dont 1 cadre dirigeant (actuellement non couvert par le régime) et 1 mandataire (actuellement couvert par le régime), 154 agents de maîtrise, 104 employés, 6 alternantsune Pse … Voir la passation de marché »
2023-10-17
regime de prevoyance et de sante (OPH Versailles habitat)
contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat Voir la passation de marché »
contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat Voir la passation de marché »
2023-10-11
contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de france compétences (France compétences)
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, en cas de frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux annexés au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le détail des prestations figure dans le CCTP Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, en cas de frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux annexés au CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le détail des prestations figure dans le CCTP Voir la passation de marché »
2023-09-18
services D'Assurances De Personnes - prestations D'Assurance Complementaire Sante (OPAC de l'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028, minuit Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028, minuit Voir la passation de marché »
2023-09-05
Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé (Comité national d'action sociale)
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités. Voir la passation de marché »
2023-08-22
prestations de services D'Assurance garanties " sante " complementaire (mission locale de marseille)
contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de la Mission Locale de Marseille relevant du statut de droit privé Voir la passation de marché »
contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de la Mission Locale de Marseille relevant du statut de droit privé Voir la passation de marché »
2023-08-07
prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans (Agence du Numérique en Santé)
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans Voir la passation de marché »
2023-06-27
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET... (Domitia Habitat (11))
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT Voir la passation de marché »
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT Voir la passation de marché »
2023-06-13
2023-079 ASSURANCES COLLECTIVES "FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (Aéroports de la Côte d’Azur)
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des “Frais de Santé” et de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. Voir la passation de marché »
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre des régimes d’assurance complémentaire obligatoire et collective des “Frais de Santé” et de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. Voir la passation de marché »
2023-04-18
mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM (Sagem)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem Voir la passation de marché »