Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que des salariés d'in'li GRAND EST et l'APES

IN'LI

Le présent marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé et de prévoyance, ainsi que les prestations de gestion associée pour les salariés de l'UES in'li - in'li PM et les salariés des entités in'li GRAND EST et l'APES. Les caractéristiques techniques du marché et les missions attendues de la part du ou des Titulaires du marché sont évoquées au CCTP propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que des salariés d'in'li GRAND EST et l'APES
Numéro de référence: AAPC2024-018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES
Description du marché:

Assurance des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance maladie 📦

Services d'assurance médicale 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Chaque lot sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois maximum, par période successive d'un (1) an

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES
Description du marché:

Gestion des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu: La Défense
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La fiche candidat (Annexe 1 au R.C.) (devant impérativement être complétée par le candidat) ; - Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dc4/Dume) (https://www.economie.gouv.fr) ; - Conformément à l'article R2143-9 du Code de la commande publique, preuve de non exclusion des procédures de passation de marchés ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - La preuve des garanties prudentielles pour le lot n°1 « Assurance des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'Ues in'li et in'li Pm, ainsi que pour les salariés d'in'li Grand Est et de l'Apes », relative à la marge de solvabilité (Scr). Le candidat doit justifier du taux de couverture de sa structure. Ce taux doit être a minima de 150 % ou supérieur. En cas de groupement, le taux de couverture est le taux moyen des membres du groupement, pondéré des quotités supportées ;

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales références pour les services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271608 (2024-05-07)

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