Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Reference number: 2025-0078
Brève description:
“La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique.
L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives
Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché.
Prix global et forfaitaire
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Description du marché
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique.
L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives
Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché.
Prix global et forfaitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La prestation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance agréés conformément au Code des assurances, ou à des mutuelles régies par le Code...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La prestation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance agréés conformément au Code des assurances, ou à des mutuelles régies par le Code de la mutualité.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Les candidats devront fournir l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Le soumissionnaire devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Le soumissionnaire devra clairement indiquer les réserves en annexe de l'acte d'engagement. Les articles 2 « DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION », 3.3 « ACTUALISATION DES COTISATIONS » et 4 « REVISION DE LA COTISATION » de l'acte d'engagement ne peuvent faire l'objet de réserve sous peine de rejet de l'offre.
Toute réserve jugée comme importante par le pouvoir adjudicateur pourra entraîner le rejet de l'offre pour irrégularité, notamment le non-respect des garanties minimum des propositions 1 et 2. L'existence de réserves et leur importance qualitative et quantitative seront pris en compte pour la notation des offres
“Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
Pour obtenir tous les renseignements...”
Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le Lundi 15 septembre 2025 à 12h00 une demande écrite via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats (ayant fourni une adresse mail valide lors de leur enregistrement sur la plateforme de dématérialisation). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 842CAABA-AC8E-FF1F-DC97C5FBA2055859
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 842CAAAC-961D-77FA-AFDB41F42F65B97B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 842CAAC9-F4F4-A02A-B110B66719B21777
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490619 (2025-07-25)