<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération
Reference number: A2025026
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance médicale📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de pouvoir (personne habilitée à engager la société)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de pouvoir (personne habilitée à engager la société)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Copie le cas échéant du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute comme indiqué dans le CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute comme indiqué dans le CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 23E3AAAA-CE23-2D9F-2F7C012D1BBB5382
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 23E3AAE2-03A1-33D6-7036D2B6EC9154EB
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-520883 (2025-08-07)