Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)

CA Saint Avold Synergie

La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• CA Saint Avold Synergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)
Numéro de référence: CASAS/MPEE2025-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire santé
Description du marché:

Le contrat porte sur la mise en place d'une couverture santé complémentaire au régime de base, offrant plusieurs niveaux de garanties, avec une participation financière de la collectivité.

Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance prévoyance
Description du marché:

Le contrat porte sur la couverture des risques liés à l'incapacité temporaire, à l'invalidité, au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie, incluant notamment le maintien de l'IFSE, selon plusieurs formules au choix.

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Saint Avold Synergie
Numéro d'enregistrement national: 20006750200019
Adresse postale: 10-12 rue du Général de Gaulle
Code postal: 57500
Commune postale: Saint-avold
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communaute@casas57.fr 📧
Téléphone: +33 387928476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498673 (2025-07-28)

Avis de marché (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 22/09/2025 à 13h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8d90a1c-06d9-4962-9e04-ad2c2ad0591b-01
Source: OJS 2025/S 151-521686 (2025-08-06)

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