Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)
CA Saint Avold Synergie
La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)
Numéro de référence: CASAS/MPEE2025-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat porte sur la mise en place d'une couverture santé complémentaire au régime de base, offrant plusieurs niveaux de garanties, avec une...”
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Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat porte sur la couverture des risques liés à l'incapacité temporaire, à l'invalidité, au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Saint Avold Synergie
Numéro d'enregistrement national: 20006750200019
Adresse postale: 10-12 rue du Général de Gaulle
Code postal: 57500
Commune postale: Saint-avold
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communaute@casas57.fr 📧
Téléphone: +33 387928476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 144-498673 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)
Numéro de référence: CASAS/MPEE2025-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat porte sur la mise en place d'une couverture santé complémentaire au régime de base, offrant plusieurs niveaux de garanties, avec une...”
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat porte sur la couverture des risques liés à l'incapacité temporaire, à l'invalidité, au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Saint Avold Synergie
Numéro d'enregistrement national: 20006750200019
Adresse postale: 10-12 rue du Général de Gaulle
Code postal: 57500
Commune postale: Saint-avold
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communaute@casas57.fr 📧
Téléphone: +33 387928476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 144-498673 (2025-07-28)
Avis de marché (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 22/09/2025 à 13h00”
Source: OJS 2025/S 151-521686 (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 22/09/2025 à 13h00”
Source: OJS 2025/S 151-521686 (2025-08-06)
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