couverture Complementaire Des Frais De Sante

Soc française tunnel routier de Frejus

les prestations concernent la mise en oeuvre au 01/04/2024 de garanties des frais de santé pour :-l'ensemble du personnel de la Sftrf, dans le cadre d'un contrat obligatoire et responsable,-et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68ème anniversaire, s'ils le souhaitent.Au 31/08/2023, la Sftrf compte 303 salariés : 39 cadres dont 1 cadre dirigeant (actuellement non couvert par le régime) et 1 mandataire (actuellement couvert par le régime), 154 agents de maîtrise, 104 employés, 6 alternantsune Pse obligatoire est à chiffrer, elle est définie dans l'annexe 3 du Cctp.Cette Pse est en rapport direct avec l'objet du marché : les garanties du contrat obligatoire et responsable pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur l'amélioration des remboursements des actes médicaux courants (dans le cadre du parcours de soins) et dentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2023aorh10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642607
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr --L'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.-concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.-pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.-valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant en euros (T.T.C.) pour la durée globale du marché (45 mois) hors Pse-Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-fournir une liste de références ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des trois dernières années en précisant, le nom du maître d'ouvrage, l'année.-pour les assureurs : Agrément Acpr en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché.-pour les intermédiaires : Inscription auprès de l'orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la règlementation en vigueur du pays de l'intermédiaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2023/S 204-642607 (2023-10-18)

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